Commentaire | Blogs
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Droit des assurances sociales
Gerichtsgutachten im Sozialversicherungsrecht
Marco Weiss
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen weigerte sich über Jahre hinweg, dem mit BGE 137 V 210 umgesetzten Anspruch der versicherten Person auf Einholung eines Gerichtsgutachtens Ausdruck zu verleihen. Das Bundesgericht rügte dieses bundesrechtswidrige Vorgehen mehrfach und nimmt im Kanton St. Gallen vom Grundsatz der Nichtanhandnahme direkter Beschwerden gegen ungerechtfertigte Rückweisungsentscheide regelmässig Abstand.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 9C_463/2019 du 25 septembre 2019
Publié le 26 novembre 2019
Droit des successions
Nichtigkeitsklage/Ungültigkeitsklage
Fabienne Wiget
Das Bundesgericht äusserte sich im vorliegenden, umfangreichen Entscheid zu diversen prozessrechtlichen und materiellrechtlichen Einzelfragen. Im Folgenden wird der Entscheid in den wesentlichen Punkten zusammengefasst.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1 juillet 2019
Publié le 20 novembre 2019
Droit international privé et arbitrage
Délai de recours applicable à la décision statuant sur la récusation
Jeremy Reichlin
Dans cet arrêt 4A_475/2018 (destiné à la publication), le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser la nature procédurale de la décision statuant sur une demande de récusation ainsi que sur celle infligeant une amende disciplinaire à un plaideur.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 publié en tant qu'ATF 145 III 469
Publié le 28 novembre 2019
LegalTech – Legal industry
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit de la construction et de l'immobilier
Regionalverkehr Bern-Solothurn AG / Anfechtung von richtplanerischen Zwischenergebnissen und Festsetzungen
Fabian Klaber
Droit de la propriété intellectuelle
Riverlake Group SA / RiverLake Capital AG
Nicolas Guyot
ALEXANDRA Laurent-Perrier [marque 3D]
Nicolas Guyot
Droit de protection de l'enfant et de l'adulte
Le placement à des fins d'assistance d'une personne présentant un danger pour les tiers
Vinciane Farquet
Droit des assurances privées
Absolute Verjährungsfrist bei dauernder Asbestexposition
Roland Bachmann
Verjährung von Genugtuungsansprüchen der Erben von Asbestopfer
Roland Bachmann
Droit des contrats
Le remboursement des commissions débitées sans droit
Laurent Hirsch
Programmieren für Juristen – 23. Januar 2020
Droit des sociétés et droit des marchés financiers
Aktienrecht, Sonderprüfung - Gelegenheit zur Stellungnahme zum Sonderprüfungsbericht und Ergänzungsfragen
Martin Rauber
Droit international privé et arbitrage
Notification of incomplete award may still trigger time limit to appeal award (Swiss Supreme Court)
Nathalie Voser / Sebastian Coulon Bauer
Droits de l'Homme
Le renvoi d'un ressortissant afghan converti de l'islam au christianisme
Marion Chautard
Procédure civile
L'entraide judiciaire internationale, le droit d'être entendu et les nova
Célian Hirsch
Bekanntgabe von Personendaten aus Verfahrensakten der Weko gegenüber Nicht-Verfahrensbeteiligten nach Abschluss einer Untersuchung
Martin Rauber
Procédure pénale
L'imputation de la détention provisoire sur une mesure ambulatoire
Quentin Cuendet
Meurtre de St Légier : Le bracelet électronique comme mesure de substitution
Emilie Jacot-Guillarmod
La condamnation d'un automobiliste grâce à la recherche automatisée de véhicule
Célian Hirsch
Blockchain Verstehen – 24. Januar 2020
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