Commentaire | Blogs
Des expertes et experts renommé(e)s commentent la jurisprudence actuelle de manière précise et exacte.
Droit de la construction et de l'immobilier
Gesamtrechtsnachfolge oder Einzelrechtsnachfolge im Falle der Veräusserung eines Grundstücks und Ausnahme von der geschlossenen Bauweise aufgrund des Gleichbehandlungsgrundsatzes
Annika Magdalena Burrichter
Das Bundesgericht erläutert den prozessualen Unterschied zwischen der Einzelrechtsnachfolge und der Gesamtrechtsnachfolge im Falle der Veräusserung eines Grundstückes und schützt eine gesetzlich nicht vorgesehene Ausnahme von der geschlossenen Bauweise aufgrund des Gleichbehandlungsgrundsatzes.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_142/2014 du 13 mars 2015
Publié le 29 mai 2015
BFonline & Weblaw App
Droit du travail
Protection de la personnalité ; mobbing et prise de mesures par l'employeur
Anne Troillet
Le Tribunal fédéral confirme que le comportement autoritaire d'un supérieur consistant à effectuer un contrôle excessif et à critiquer le travail accompli ne constitue pas du mobbing lorsqu'il vise indifféremment les employés sous ses ordres. De plus, lorsque l'on constate un conflit professionnel entre les protagonistes, dont un supérieur hiérarchique, mais que les torts sont partagés, on ne peut tirer de ce conflit professionnel un indice en faveur de l'existence d'un mobbing.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_381/2014 du 3 février 2015
Publié le 21 mai 2015
Nationalité suisse
Prozessuale Pflichten der Einbürgerungsbehörden
Das Bundesgericht erinnert an die Verfahrensprinzipen und den Untersuchungsgrundsatz im Einbürgerungsverfahren
Barbara von Rütte
Ein faires Einbürgerungsverfahren beinhaltet, dass die Behörden die gesuchstellende Person über die wesentlichen Verfahrensschritte informieren, rechtzeitig vorgebrachte erhebliche Vorbringen würdigen und im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes den wesentlichen Sachverhalt von Amtes wegen feststellen. Dies gilt nicht trotz, sondern gerade wegen des grossen Ermessenspielraums der Behörden im Einbürgerungsverfahren.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1D_2/2014 du 11 mars 2015 publié en tant qu'ATF 141 I 60
Publié le 8 mai 2015
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Swisslaw-Speech zu BGE 4A_663/2014
Patrick Wagner
Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Les commentaires des experts font l'objet d'une évaluation par les pairs qui, réalisée par une rédaction renommée, permet de garantir un niveau de qualité élevé.

Outre les commentaires d'experts, le CJN abrite également des articles de blog. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs - Liste des blogs

Le CJN est proposé individuellement et dans le cadre du portail d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les commentaires peuvent être cités par une proposition de citation et des notes marginales.

Statistique :
Nombre d'accès au Push-Service des arrêts : 3769

Informations et impressum :
info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77

ISSN 1663-9995. Editions Weblaw.

Inscription et changement d'adresse : Login à https://register.weblaw.ch. En suivant les onglets «Modifier ses données personnelles» et ensuite «Adresse mail» il est possible de changer son adresse e-mail ou d'annuler l'abonnement à la newsletter du Push-Service des arrêts.

Prière de ne pas répondre à cet e-mail. Si vous désirez prendre contact avec nous, veuillez utiliser les données de contact indiquées.


http://cjn.weblaw.ch
Weblaw SA | Cybersquare | Laupenstrasse 1 | 3008 Berne
T +41 31 380 57 77 | F +41 31 380 57 78 | info@weblaw.ch