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COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE NUMÉRIQUE Aperçu mensuel, juin 2025, Vol. 169 |
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Des expertes et experts renommé(e)s commentent la jurisprudence actuelle de manière précise et exacte. | |||||||||||||
Droit de la construction et de l'immobilier | |||||||||||||
Klärungen zum Anwendungsbereich des zürcherischen Werkplans | |||||||||||||
Florian Fleischmann | |||||||||||||
Das Baurekursgericht des Kantons Zürich hatte sich in einem Entscheid vom 18. Dezember 2024 mit dem planungsrechtlichen Instrument des Werkplans zu befassen. Dabei hatte es insbesondere die Frage zu beantworten, unter welchen Voraussetzungen bzw. zu welchem Zweck zu diesem Instrument gegriffen werden darf. Es kam nach einer lehrbuchmässigen Auslegung der entsprechenden Bestimmung im Zürcher Planungs- und Baugesetz (PBG) zum Schluss, dass entgegen des Wortlauts der fraglichen Bestimmung ein Werkplan nicht bereits dann zulässig ist, wenn an einem Vorhaben ein öffentliches Interesse besteht. Vielmehr dient der Werkplan der Landsicherung für Werke und Anlagen, welche zur Erfüllung einer öffentlichen Aufgabe erforderlich sind. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du: Tribunaux du canton de Zurich BRGE III 0190/2024 du 18 décembre 2024 Publié le 02 juin 2025 |
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Droit des assurances sociales | |||||||||||||
Rückerstattung von Ergänzungsleistungen | |||||||||||||
Pius Koller / Fabian Ceppi | |||||||||||||
Dem vorliegenden Aufsatz liegt das Urteil des Bundesgerichts 8C_669/2023 vom 1. April 2025 zugrunde. Das höchste Gericht hat sich erstmals dazu geäussert, welche Kosten bei einer Rückforderung von Ergänzungsleistungen zur AHV-Rente zu berücksichtigen sind und welcher Vermögensstand des Erblassers bzw. der Erblasserin massgebend bei der Berechnung ist. Das Urteil ist zur Publikation vorgesehen. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 8C_669/2023 du 01 avril 2025, destiné à publication Publié le 24 juin 2025 |
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Droits fondamentaux et de l'Homme | |||||||||||||
«Digital-Only» Pflicht für berufliche Parteivertreter:innen im Kanton Zürich | |||||||||||||
Caroline Schönholzer / Aaron Steiner | |||||||||||||
Am 30. Oktober 2023 beschloss der Zürcher Kantonsrat mittels Revision des VRG/ZH den ausschliesslich elektronischen Verkehr von Verfahrenshandlungen mittels qualifizierter Signatur für berufliche Parteivertreter:innen ab 1. Januar 2026. Das Bundesgericht stuft diesen Eingriff in die Wirtschaftsfreiheit als leichten, jedoch verhältnismässigen Eingriff ein und betont die Effizienzvorteile. Die Autorin und der Autor merken kritisch an, dass die angenommenen Vorteile einen Effizienzmythos darstellen, da digitale Verfahren neue bürokratische Hürden und Mehraufwand mit sich bringen könnten. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_113/2024 du 03 décembre 2024, destiné à publication Publié le 12 juin 2025 |
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Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs. | |||||||||||||
Droit de la circulation routière | |||||||||||||
Begriff der obligatorischen Haftpflichtversicherung gemäss Art. 75 Abs. 3 ATSG | |||||||||||||
Stéphanie Oneyser | |||||||||||||
Droit de la propriété intellectuelle | |||||||||||||
Cannamed / Swiss CannaMed (fig.) | |||||||||||||
Nicolas Guyot | |||||||||||||
Traumeel / Traumagel | |||||||||||||
Nicolas Guyot | |||||||||||||
« Inhalateur » [marque tridimensionnelle] | |||||||||||||
Nicolas Guyot | |||||||||||||
Droit des contrats | |||||||||||||
No Knowledge, No Fraud: Warranty disclaimer upheld despite hidden defects | |||||||||||||
Maxime Francis | |||||||||||||
Can the Massive Increase of Insurance Premiums for Private Room Supplementary Insurance be a Ground for Contract Invalidation? | |||||||||||||
Nicolas Rouvinez | |||||||||||||
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail) | |||||||||||||
Le Tribunal fédéral trace les limites | |||||||||||||
Tatiana Ayranova | |||||||||||||
Droit des professions judiciaires | |||||||||||||
La pratique de la représentation en justice en Suisse à titre permanent par un avocat ressortissant d'un État membre de l'UE ou de l'AELE (art. 27 et 28 LLCA) | |||||||||||||
Arnaud Lambelet | |||||||||||||
Droit des sociétés et droit des marchés financiers | |||||||||||||
L'expertise ne saurait suppléer l'absence d'allégations | |||||||||||||
Roxanne Pedrazzini | |||||||||||||
Real estate development and silent partnership: appearances may not always be deceiving | |||||||||||||
Marie Jenny | |||||||||||||
Droit du travail | |||||||||||||
Einsprache gegen die Kündigung (Art. 336b OR) und Novenschranke | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
La limitation du droit d'accès en cas d'évaluation par les pairs | |||||||||||||
Sylvain Métille | |||||||||||||
Droit fiscal | |||||||||||||
L'avocat, son secret et ses documents bancaires | |||||||||||||
Marie Jenny | |||||||||||||
Droit pénal | |||||||||||||
La discrimination et l'incitation à la haine par l'association de drapeaux LGBTQIA+ avec la croix gammée | |||||||||||||
Camille de Salis | |||||||||||||
Kollusionsgefahr bei Vermögensdelikten | |||||||||||||
David Meirich | |||||||||||||
Liberté d'expression et réglementation sur les armes : le TF annule la condamnation d'une journaliste | |||||||||||||
Vanessa Vuille | |||||||||||||
Exercer une activité indépendante sans dégager de bénéfice fait obstacle à l'exécution de la peine en semi-détention | |||||||||||||
Frédéric Lazeyraz | |||||||||||||
Droit public économique | |||||||||||||
Blocage LVP maintenu | |||||||||||||
Maria Ludwiczak Glassey | |||||||||||||
La soumission d'un projet ferroviaire et routier au référendum obligatoire | |||||||||||||
Margaux Collaud | |||||||||||||
Droits fondamentaux et de l'Homme | |||||||||||||
Le refus de reconnaissance de l'association d'étudiants Zofingue par l'UNIL et l'EPFL | |||||||||||||
Margaux Collaud | |||||||||||||
Procédure pénale | |||||||||||||
La détention en raison d'un risque de récidive qualifié n'est en principe pas admissible dans le cas d'infractions en matière de stupéfiants | |||||||||||||
Sandy Ferreiro Panzetta | |||||||||||||
Les proches de la victime ne peuvent pas être tenus de rembourser l'indemnité de leur conseil d'office mise à la charge de l'État | |||||||||||||
Maya Bodenmann | |||||||||||||
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