Commentaire | Blogs
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Droit du travail
Fristlose Kündigung, Dauer des rechtlichen Gehörs
Gerhard Hauser
Ein Mitarbeiter von Agroscope (landwirtschaftliche Forschungsanstalt des Bundes) schickte einer Kollegin eine E-Mail mit beleidigenden und verletzenden Äusserungen sexueller Natur. Sie hatte in korrektem Ton moniert, dass er am Vortag einen Termin verpasst habe, und er antwortete: «Duh bruchch en hartte Bums». Das HR gab ihm 24 Stunden zur Stellungnahme und entliess ihn danach fristlos. Das Bundesverwaltungsgericht korrigierte den Entscheid.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral A-1979/2024 du 28 mars 2025
Publié le 27 mai 2025
Fristlose Kündigung bei wiederholter Verletzung der Informationspflicht
Marc Schmid / Nina Bodenstein
Die Arbeitnehmerin war während der ordentlichen Kündigungsfrist mehrfach krankheitsbedingt abwesend und informierte den Arbeitgeber weder rechtzeitig noch vollständig über die voraussichtliche Dauer ihrer Abwesenheit. Trotz vorheriger Warnungen setzte sie ihr Verhalten fort. Das Bundesgericht bestätigte die Rechtmässigkeit der fristlosen Kündigung und wies die Beschwerde der Arbeitnehmerin ab.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_486/2024 du 15 janvier 2025
Publié le 15 mai 2025
Procédure en droit public et Droit administratif
Fristenlauf im Verwaltungsverfahren
Gerhard Hauser
Am 5. Februar 2025 publizierte der DRSpK einen Kommentar zum Urteil des Bundesverwaltungsgerichts A-4122/2024 vom 29. Oktober 2024. Inzwischen hat dieses das Bundesgericht aufgehoben.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_713/2024 du 05 mars 2025, destiné à publication
Publié le 27 mai 2025
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit de la circulation routière
L'immatriculation d'un véhicule comme critère d'assurance obligatoire (art. 75 al. 3 LPGA)
Ismaël Boubrahimi
Droit de la propriété intellectuelle
OXYCARE
Nicolas Guyot
WORLD ECONOMIC FORUM
Nicolas Guyot
Hennessy PARADIS (fig.)
Nicolas Guyot
(fig.) « losange avec croix » / (fig.) « losange avec croix »
Nicolas Guyot
Droit des contrats
L'interprétation du contrat liant un·e psychiatre et un·e psychothérapeute délégué·e
Camille de Salis
Interpretation and scope of a non-competition clause in a share purchase agreement and judicial reduction of an excessive penalty
Sid Hemett
Art. 103a VVG ist auch auf das direkte Forderungsrecht nach Art. 60 Abs. 1bis VVG anwendbar
Stéphanie Oneyser
Droit des étrangers
La constitutionnalité de la compétence d'approbation des décisions cantonales du SEM
Simon Pfefferlé
Droit des sociétés et droit des marchés financiers
La FINMA refuse la distribution de dividendes par une entreprise d'assurance
Adrien Alberini
Droit du travail
Fristlose Entlassung eines Polizisten
Nicolas Facincani
Droit international privé et arbitrage
Jurisdictional challenges against ICC award in Turkish rail project dismissed
Anya George / Simon Glasl
Droit pénal
Le consentement et la traite d'êtres humains (art. 182 CP)
André Lopes Vilar de Ouro
Chiffre d'affaires fictif et faux dans les titres dans le cadre des demandes de crédits Covid-19
Melody Bozinova
Droit public économique
La méthode de calcul des coûts de l'électricité (art. 22 al. 2 let. a LApEl)
Arnaud Lambelet
Le domicile civil comme condition d'éligibilité au Conseil des États
Simon Pfefferlé
Droits fondamentaux et de l'Homme
L'absence de droit de vote des mineurs et des abeilles
Camille de Salis
Le droit à un acte attaquable en matière de protection consulaire
Camille de Salis
LP
Nur eine formell rechtskräftige Sicherstellungsverfügung berechtigt zur definitiven Rechtsöffnung
Stéphanie Oneyser
Exigences (élevées) relatives à la vraisemblance de la propriété des biens séquestrés
Romain Dupuis
Procédure civile
Revision eines Schiedsentscheids: Zulässigkeit von nach dem Schiedsentscheid entstandenen Beweismitteln, die sich auf vor dem Schiedsentscheid ereignete Tatsachen beziehen
Francesca Borio
Öffentlichkeitsprinzip bei Beschwerden gegen Schiedsentscheide
Francesca Borio
La qualification d'un courrier en tant que décision constatatoire
Simon Pfefferlé
Procédure pénale
L'atteinte grave au sens de l'art. 221 al. 1bis let. a CPP
Sebastien Picard
L'exclusion d'une condamnation pénale du détenteur d'un véhicule sur la base de l'art. 7 al. 5 LAO
Margaux Collaud
L'impossibilité d'étendre l'objet d'un appel principal par le biais d'un appel joint sur appel joint
Sandy Ferreiro Panzetta
Le droit du prévenu en détention de communiquer par téléphone avec son défenseur
Frédéric Lazeyraz
Levée des scellés sur un téléphone portable contenant des images intimes : l'intérêt à la poursuite pénale prime sur celui à la protection de la personnalité
Camille Montavon
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