|
|||||||||||||
COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE NUMÉRIQUE Aperçu mensuel, octobre 2024, Vol. 161 |
|||||||||||||
Des expertes et experts renommé(e)s commentent la jurisprudence actuelle de manière précise et exacte. | |||||||||||||
Diritto contrattuale | |||||||||||||
Hagelschaden eines Occasionsfahrzeugs | |||||||||||||
Lukas Moser / Dario Galli / Markus Vischer | |||||||||||||
In seinem Urteil 4D_37/2023 vom 25. September 2023 entschied das Bundesgericht, dass ein hagelgeschädigtes Occasionsfahrzeug kein Unfallfahrzeug sei, weshalb die Zusicherung der Unfallfreiheit des Fahrzeugs durch den Verkäufer keine absichtliche Täuschung darstellen könne. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4D_37/2023 du 25 septembre 2023 Publié le 18 octobre 2024 |
|||||||||||||
Diritto del lavoro | |||||||||||||
Convention collective de travail / demeure de l'employeur | |||||||||||||
Catherine Weniger | |||||||||||||
Les conventions collectives de travail étendues relèvent du droit et sont donc appliquées d'office par le juge. L'employeur est en demeure et doit l'intérêt moratoire dès que la créance est exigible, sans qu'une interpellation de l'employé soit nécessaire. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_204/2023 du 23 juillet 2024 Publié le 25 octobre 2024 |
|||||||||||||
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs. | |||||||||||||
Diritto contrattuale | |||||||||||||
Le consentement à une clause d'arbitrage et la sentence incompatible avec l'ordre public matériel | |||||||||||||
André Lopes Vilar de Ouro | |||||||||||||
Diritto degli stranieri | |||||||||||||
Les effets de l'annulation d'une naturalisation facilitée | |||||||||||||
Margaux Collaud | |||||||||||||
L'accès aux pratiques en matière d'asile : pas de secret | |||||||||||||
Nathanaël Pascal | |||||||||||||
Diritto del lavoro | |||||||||||||
Le travailleur occupé en Suisse au sens de l'art. 1a al. 1 lit. a LAA | |||||||||||||
Camille de Salis | |||||||||||||
La compétence du juge unique pour le prononcé d'une expulsion et d'une peine pécuniaire (art. 19 al. 2 let. b CPP) | |||||||||||||
André Lopes Vilar de Ouro | |||||||||||||
Kein Betreuungsurlaub während Mutterschaftsentschädigung | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
Befristeter Arbeitsvertrag oder nicht angestellt? | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
Abreden ausserhalb des Arbeitsvertrages | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
L'accès aux données personnelles, et c'est tout ? | |||||||||||||
Nathan Philémon Matantu | |||||||||||||
Arbeitszeugnis: Konkrete Umstände für Bestimmung des Streitwerts entscheidend | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
Alter als Dispensationsgrund für die Schlichtungsverhandlung | |||||||||||||
Nicolas Facincani | |||||||||||||
Diritto delle assicurazioni private | |||||||||||||
Les gelures provoquées par les conditions météorologiques en tant qu'accident (art. 4 LPGA) | |||||||||||||
Tobias Sievert | |||||||||||||
Diritto di famiglia e diritto delle persone | |||||||||||||
Le réexamen des rapports familiaux après une décision de renvoi à l'instance inférieure | |||||||||||||
André Lopes Vilar de Ouro | |||||||||||||
Diritto fiscale | |||||||||||||
Pas de transparence sur la solidarité fiscale entre époux | |||||||||||||
Nathan Philémon Matantu | |||||||||||||
Diritto in materia di circolazione stradale | |||||||||||||
L'obligation d'observer les limitations de vitesse dans tous les cas | |||||||||||||
Margaux Collaud | |||||||||||||
Diritto penale | |||||||||||||
Veruntreuung von Darlehen | |||||||||||||
David Meirich | |||||||||||||
La commission par omission de l'infraction d'atteinte à la paix des morts | |||||||||||||
Justine Arnal | |||||||||||||
Détention provisoire : un bref rapport médical requis sur la seule question du risque de récidive reste une expertise selon les art. 182 ss CPP | |||||||||||||
Ryan Gauderon | |||||||||||||
Prise en compte du comportement subséquent au prononcé d'une expulsion dans l'examen de sa proportionnalité | |||||||||||||
Kastriot Lubishtani | |||||||||||||
Diritto processuale civile | |||||||||||||
Bindungswirkung eines negativen Zuständigkeitsentscheids eines ausländischen Schiedsgerichts für die Schweizer Gerichte | |||||||||||||
Stéphanie Oneyser | |||||||||||||
Diritto processuale penale | |||||||||||||
La scission des débats d'appel et le changement de composition du tribunal | |||||||||||||
Camille de Salis | |||||||||||||
Messages échangés entre des agents infiltrés suisses et un prévenu à l'étranger : pas de violation du principe de la territorialité | |||||||||||||
Kiana Ilyin | |||||||||||||
L'obligation de tenir des débats d'appel lors du prononcé d'une expulsion | |||||||||||||
Frédéric Lazeyraz | |||||||||||||
Diritto pubblico economico | |||||||||||||
Staatshaftung wegen nutzloser Aufwendungen im Beschaffungsverfahren | |||||||||||||
Jamie Lee Mancini | |||||||||||||
Droit de la construction et de l'immobilier | |||||||||||||
Enteignung / Strassenbau | |||||||||||||
Jamie Lee Mancini | |||||||||||||
Grundstückerwerb durch Personen im Ausland | |||||||||||||
Jamie Lee Mancini | |||||||||||||
Droit des professions judiciaires | |||||||||||||
La production par un·e avocat·e de propositions transactionnelles dans le cadre du recouvrement de ses honoraires | |||||||||||||
Camille de Salis | |||||||||||||
LEF | |||||||||||||
Auslegung eines definitiven Rechtsöffnungstitels | |||||||||||||
Stéphanie Oneyser | |||||||||||||
Un taux d'intérêt de 24 % n'est pas contraire à l'ordre public suisse | |||||||||||||
Claire Tistounet | |||||||||||||
Un formulaire A n'est pas suffisant | |||||||||||||
Romain Dupuis | |||||||||||||
Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Les commentaires des experts font l'objet d'une évaluation par les pairs qui, réalisée par une rédaction renommée, permet de garantir un niveau de qualité élevé. Outre les commentaires d'experts, le CJN abrite également des articles de blog. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs - Liste des blogs Le CJN est proposé individuellement et dans le cadre du portail d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les commentaires peuvent être cités par une proposition de citation et des notes marginales. Statistique : Nombre d'accès au Push-Service des arrêts : 8404 Informations et impressum : info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77 ISSN 1663-9995. Editions Weblaw. Inscription et changement d'adresse : Login à https://register.weblaw.ch. En suivant les onglets «Modifier ses données personnelles» et ensuite «Adresse mail» il est possible de changer son adresse e-mail ou d'annuler l'abonnement à la newsletter du Push-Service des arrêts. Prière de ne pas répondre à cet e-mail. Si vous désirez prendre contact avec nous, veuillez utiliser les données de contact indiquées. |
|||||||||||||
|
|||||||||||||