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COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE NUMÉRIQUE Aperçu mensuel, novembre 2019, Vol. 102 |
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Des expertes et experts renommé(e)s commentent la jurisprudence actuelle de manière précise et exacte. | |||||||||||||
Droit des assurances sociales | |||||||||||||
Gerichtsgutachten im Sozialversicherungsrecht | |||||||||||||
Marco Weiss | |||||||||||||
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen weigerte sich über Jahre hinweg, dem mit BGE 137 V 210 umgesetzten Anspruch der versicherten Person auf Einholung eines Gerichtsgutachtens Ausdruck zu verleihen. Das Bundesgericht rügte dieses bundesrechtswidrige Vorgehen mehrfach und nimmt im Kanton St. Gallen vom Grundsatz der Nichtanhandnahme direkter Beschwerden gegen ungerechtfertigte Rückweisungsentscheide regelmässig Abstand. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 9C_463/2019 du 25 septembre 2019 Publié le 26 novembre 2019 |
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Droit des successions | |||||||||||||
Nichtigkeitsklage/Ungültigkeitsklage | |||||||||||||
Fabienne Wiget | |||||||||||||
Das Bundesgericht äusserte sich im vorliegenden, umfangreichen Entscheid zu diversen prozessrechtlichen und materiellrechtlichen Einzelfragen. Im Folgenden wird der Entscheid in den wesentlichen Punkten zusammengefasst. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 01 juillet 2019 Publié le 20 novembre 2019 |
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Droit international privé et arbitrage | |||||||||||||
Délai de recours applicable à la décision statuant sur la récusation | |||||||||||||
Jeremy Reichlin | |||||||||||||
Dans cet arrêt 4A_475/2018 (destiné à la publication), le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser la nature procédurale de la décision statuant sur une demande de récusation ainsi que sur celle infligeant une amende disciplinaire à un plaideur. | |||||||||||||
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 publié en tant qu'ATF 145 III 469 Publié le 28 novembre 2019 |
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Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs. | |||||||||||||
Droit de la construction et de l'immobilier | |||||||||||||
Regionalverkehr Bern-Solothurn AG / Anfechtung von richtplanerischen Zwischenergebnissen und Festsetzungen | |||||||||||||
Fabian Klaber | |||||||||||||
Droit de la propriété intellectuelle | |||||||||||||
Riverlake Group SA / RiverLake Capital AG | |||||||||||||
Nicolas Guyot | |||||||||||||
ALEXANDRA Laurent-Perrier [marque 3D] | |||||||||||||
Nicolas Guyot | |||||||||||||
Droit de protection de l'enfant et de l'adulte | |||||||||||||
Le placement à des fins d'assistance d'une personne présentant un danger pour les tiers | |||||||||||||
Vinciane Farquet | |||||||||||||
Droit des assurances privées | |||||||||||||
Absolute Verjährungsfrist bei dauernder Asbestexposition | |||||||||||||
Roland Bachmann | |||||||||||||
Verjährung von Genugtuungsansprüchen der Erben von Asbestopfer | |||||||||||||
Roland Bachmann | |||||||||||||
Droit des contrats | |||||||||||||
Le remboursement des commissions débitées sans droit | |||||||||||||
Laurent Hirsch | |||||||||||||
Droit des sociétés et droit des marchés financiers | |||||||||||||
Aktienrecht, Sonderprüfung - Gelegenheit zur Stellungnahme zum Sonderprüfungsbericht und Ergänzungsfragen | |||||||||||||
Martin Rauber | |||||||||||||
Droit international privé et arbitrage | |||||||||||||
Notification of incomplete award may still trigger time limit to appeal award (Swiss Supreme Court) | |||||||||||||
Nathalie Voser / Sebastian Coulon Bauer | |||||||||||||
Droits fondamentaux et de l'Homme | |||||||||||||
Le renvoi d'un ressortissant afghan converti de l'islam au christianisme | |||||||||||||
Marion Chautard | |||||||||||||
Procédure civile | |||||||||||||
L'entraide judiciaire internationale, le droit d'être entendu et les nova | |||||||||||||
Célian Hirsch | |||||||||||||
Bekanntgabe von Personendaten aus Verfahrensakten der Weko gegenüber Nicht-Verfahrensbeteiligten nach Abschluss einer Untersuchung | |||||||||||||
Martin Rauber | |||||||||||||
Procédure pénale | |||||||||||||
L'imputation de la détention provisoire sur une mesure ambulatoire | |||||||||||||
Quentin Cuendet | |||||||||||||
Meurtre de St Légier : Le bracelet électronique comme mesure de substitution | |||||||||||||
Emilie Jacot-Guillarmod | |||||||||||||
La condamnation d'un automobiliste grâce à la recherche automatisée de véhicule | |||||||||||||
Célian Hirsch | |||||||||||||
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