Commentaire | Blogs
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Droit des successions
Vorsorgeausgleich bei kurzer Gemeinschaft und langer Trennung
Saskia Thomi
Das Bundesgericht stärkt den Grundsatz der hälftigen Teilung der während der Ehe erworbenen Ansprüche aus der beruflichen Vorsorge. Eine kurze Dauer der ehelichen Gemeinschaft (zwei Jahre) und eine lange Trennungsphase (neun Jahre) rechtfertigen keine Abweichung von diesem Grundsatz.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_24/2024 du 02 février 2026, destiné à publication
Publié le 13 mai 2026
Droit du travail
Sous-enchère salariale
Vincent Carron
Le Tribunal fédéral se prononce sur un cas de sous-enchère salariale entraînant une sanction fondée sur l'art. 9 al. 2 let. f LDét.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_462/2025 du 23 janvier 2026
Publié le 29 mai 2026
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit de la construction et de l'immobilier
Willkür im Submissionsverfahren
Jamie Lee Mancini
Droit de la famille et droit des personnes
La portée de l'art. 343 al. 1 let. b CPC en cas de violations multiples d'une décision judiciaire
Simon Pfefferlé
Lebensprägung in Altersehen
Jean-Michel Ludin
Droit de la propriété intellectuelle
Alpstein
Nicolas Guyot
Marques radiées en cours de procédure
Nicolas Guyot
Commentaire de l'arrêt Alpstein - l'impossibilité matérielle relativisée ?
Nicolas Guyot
Droit des successions
La fin de l'usufruit et l'application des règles de la bonne foi (art. 2 CC)
André Lopes Vilar de Ouro
Droit pénal
Gérance légale limitée et art. 169 CP : les loyers immobilisés ne constituent pas des valeurs mises sous main de justice
Sebastien Picard
La reprise de l'action civile adhésive par les héritiers (art. 121 al. 2 CPP)
Timothée Pellouchoud
Droits fondamentaux et de l'Homme
Pas de droit à une dispense des cours de natation pour un enfant de membres de l'Église palmarienne
Margaux Collaud
LP
Gerichtsferien / Betreibungsferien in Arrestverfahren
Felix C. Meier-Dieterle
Anwendbarkeit der Ukraine-Verordnung im Arrestverfahren?
Felix C. Meier-Dieterle
La qualité pour recourir des anciens organes d'une société en faillite
Arnaud Lambelet
Procédure civile
L'« ultime » prolongation de délai et le délai supplémentaire de l'art. 101 al. 3 CPC
Camille de Salis
Procédure en droit public et Droit administratif
La soumission à autorisation en cas de transfert d'un appartement de vacances à un trust (art. 7 lit. b LFAIE)
Camille de Salis
Le versement de la rente complémentaire pour enfant en cas de séparation des parents
Nadia Masson
La qualification d'une zone de verdure (Grünzone) avec installation d'un parking souterrain
Nadia Masson
Procédure pénale
La légalité d'une détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
Johann Melet
Le droit de réplique inconditionnel en procédure de détention
Timothée Pellouchoud
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