Commentaire | Blogs
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Diritto contrattuale
Schadensberechnung im Kontext des Barausgleichs einer Put-Option
Dominik Lusti / Dario Galli / Markus Vischer
In seinem Urteil 4A_657/2024 vom 1. September 2025 setzte sich das Bundesgericht mit der Frage auseinander, wie eine potenzielle Kaufverpflichtung aufgrund einer Put-Option im Kontext der Schadensberechnung mittels der Differenzhypothese zu werten sei. Es stellte fest, dass die Begründung der Vorinstanz zu kurz greife, wenn diese das Vorliegen eines Schadens verneine, weil die Kaufverpflichtung bereits entstanden sei, als der Optionsvertrag abgeschlossen wurde. Die Vorinstanz lasse dabei ausser Acht, dass die Put-Option in diesem Zeitpunkt noch nicht ausübbar gewesen sei.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_657/2024 du 01 septembre 2025
Publié le 27 avril 2026
Diritto del lavoro
Convention collective de travail / contribution de solidarité / compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes
Catherine Weniger
Un litige peut sans arbitraire être considéré comme découlant du droit du travail s'il trouve sa source dans une relation de travail, indépendamment que les parties soient ou non un employeur et un travailleur.
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_44/2025 du 17 novembre 2025
Publié le 30 avril 2026
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Diritto contrattuale
PostFinance est contrainte de maintenir la relation
Teymour Brander
Leasing financier ou prêt : quelle différence ?
Timothée Pellouchoud
Dies a quo du délai de prescription
Besart Buci
La compétence à raison du lieu et les contrats conclus avec des consommateurs
André Lopes Vilar de Ouro
L'application du Durchgriff pour des sociétés sœurs
Sebastien Picard / Célian Hirsch
Diritto del lavoro
Nebentätigkeit und Ferienbezug: saubere Dokumentation empfehlenswert
Lukas Gayler
Schriftlich ist nicht einfach digital: Der Fax-Entscheid des Bundesgerichts
Nicolas Facincani
Kopftuchverbot für Lehrerinnen an öffentlichen Schulen grundsätzlich zulässig
Nicolas Facincani
Provision trotz bloss koordinativer Tätigkeit - und missbräuchliche Kündigung wegen Geltendmachung der Forderung?
Nicolas Facincani
Kündigung in der Probezeit: notwendige Bewährungsfrist im öffentlichen Personalrecht?
Nicolas Facincani
Mobbing, Fürsorgepflicht und missbräuchliche Kündigung
Nicolas Facincani
Missbräuchliche Kündigung abgelehnt - einseitige Aufhebung Bonusplan zugelassen
Georges Chanson
Streitigkeit zwischen zwei Arbeitgebern um Vorsorgeanspruch
Georges Chanson
Insolvenzentschädigung: Freundschaft mit dem Arbeitgeber rechtfertigt kein Zuwarten
Nicolas Facincani
Pech bei der Abholung avisierter Post
Georges Chanson
Kündigung während Sperrfrist: Zugang der Kündigung entscheidend
Nicolas Facincani
Kündigung während der Probezeit im öffentlichen Personalrecht: hohe Hürden für den Nachweis einer diskriminierenden Auflösung
Nicolas Facincani
Sexuelle Belästigung durch Kaderperson im öffentlichen Dienst: Bundesgericht kippt nicht die Vorwürfe, aber die sofortige disziplinarische Entlassung
Nicolas Facincani
Diritto di famiglia e diritto delle persone
Hälftige Teilung der Vorsorgeguthaben trotz langer Trennungsdauer
Jean-Michel Ludin
Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce : une séparation de longue durée ne constitue pas un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 CC
Marie-Hélène Peter-Spiess
Diritto penale
Banderole anti-Erdogan à Berne : le Tribunal fédéral confirme une condamnation pour provocation publique au crime (art. 259 aCP)
Vanessa Vuille
Un parent peut-il se rendre coupable d'enlèvement sur son propre enfant ?
Timothée Pellouchoud
Diritto processuale penale
L'utilité potentielle de téléphones portables placés sous scellés
Inès Drissi
Les frais de la procédure de levée des scellés mis à la charge d'un tiers non prévenu
Sebastien Picard
Le taux de pureté des stupéfiants retenu dans l'acte d'accusation lie le juge du fond
Camille Montavon
La subrogation légale de l'art. 121 al. 2 CPP trouve application à la succession pour cause de mort (art. 560 CC)
Maya Bodenmann
Les conditions d'une requête d'entraide tendant à la validation a posteriori de mesures secrètes opérées à l'étranger
Simon Pfefferlé
Diritto sanitario
Seul le détenteur est admis à déposer une demande de levée du secret médical d'une personne décédée auprès des autorités. Absence d'intérêt manifestement prépondérant pour les proches à avoir accès au dossier médical du défunts
Camille Loutsch
Diritto societario
L'« Actionnaire Majoritaire » dans une convention d'actionnaires
Nadia Masson / Célian Hirsch
Diritto successorio
La création et le maintien de la litispendance internationale en cas de procédure de conciliation facultative viciée
Ismaël Boubrahimi
Droit de la construction et de l'immobilier
Fristenberechnung im Baubewilligungsverfahren
Jamie Lee Mancini
Droits fondamentaux et de l'Homme
La liberté de manifester... sur l'autoroute
Timothée Pellouchoud
LEF
Confirmation de la qualité pour recourir des organes désinvestis
Lionel Jeanneret
Le Tribunal fédéral refuse d'assouplir les exigences
Joël Pahud
Arrest und SECO-Verfügungen
Felix C. Meier-Dieterle
Gerichtskostenrückerstattung bei Arrestverfahren
Felix C. Meier-Dieterle
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