|
|||||||||||||
![]() |
|||||||||||||
|
COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE NUMÉRIQUE Aperçu mensuel, décembre 2025, Vol. 175 |
|||||||||||||
| Des expertes et experts renommé(e)s commentent la jurisprudence actuelle de manière précise et exacte. | |||||||||||||
| Droit des contrats | |||||||||||||
| Verzicht des Verkäufers auf die Einrede der verspäteten Mängelrüge | |||||||||||||
| Giulia Buscaglia / Dario Galli / Markus Vischer | |||||||||||||
| In seinem Urteil 4A_357/2024 vom 13. März 2025 entschied das Bundesgericht, dass die Verkäuferin auf die Einrede der verspäteten Mängelrüge verzichtet habe und hiess die Beschwerde der Käufer gut. Das Bundesgericht ging dabei auf seine diesbezügliche Rechtsprechung im Zusammenhang mit Werkverträgen ein und wendete die daraus gezogenen Schlüsse auf den fraglichen Kaufvertrag an. | |||||||||||||
|
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_357/2024 du 13 mars 2025 Publié le 02 décembre 2025 |
|||||||||||||
| Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs. | |||||||||||||
| Droit de la construction et de l'immobilier | |||||||||||||
| Gehörsverletzungen im Baubewilligungsverfahren | |||||||||||||
| Jamie Lee Mancini | |||||||||||||
| Droit de la famille et droit des personnes | |||||||||||||
| La libération judiciaire d'un usufruit (art. 736 CC) | |||||||||||||
| Timothée Pellouchoud | |||||||||||||
| La qualité pour recourir au Tribunal fédéral de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations | |||||||||||||
| Nadia Masson | |||||||||||||
| Droit de la propriété intellectuelle | |||||||||||||
| La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l'apparence de partialité d'un juge des brevets | |||||||||||||
| Johann Melet | |||||||||||||
| Droit de la santé | |||||||||||||
| La nullité d'une décision de levée du secret médical | |||||||||||||
| Ismaël Boubrahimi | |||||||||||||
| Droit des contrats | |||||||||||||
| Can the higher (hidden) price obtained by a broker for the sale of a Ferrari Daytona constitute a ground for invalidating a brokerage agreement? | |||||||||||||
| Alexandra Salamin-Casciaro | |||||||||||||
| L'immunité diplomatique invoquée dans un litige de droit du travail | |||||||||||||
| Yoann Stettler | |||||||||||||
| Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail) | |||||||||||||
| La compétence ratione materiae du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 LPP) | |||||||||||||
| André Lopes Vilar de Ouro | |||||||||||||
| Droit des sociétés et droit des marchés financiers | |||||||||||||
| Le Tribunal fédéral valide le naming and shaming | |||||||||||||
| Romain Dupuis | |||||||||||||
| Le droit à un examen spécial en cas de refus de l'assemblée générale (art. 697d CO) | |||||||||||||
| Nadia Masson | |||||||||||||
| Droit du travail | |||||||||||||
| Verweigerte Teilnahme eines Lehrers an Aktivitäten | |||||||||||||
| Nicolas Facincani | |||||||||||||
| Variables Zielgehalt - geschuldet oder nicht? | |||||||||||||
| Nicolas Facincani | |||||||||||||
| Fragen zur Entschädigung für geleistete Überstunden, Sonntags- und Feiertagsarbeit | |||||||||||||
| Nicolas Facincani | |||||||||||||
| Droit pénal | |||||||||||||
| Agression ou rixe ? La défense excessive ne profite pas aux agresseurs | |||||||||||||
| Timothée Pellouchoud | |||||||||||||
| Procédure en droit public et Droit administratif | |||||||||||||
| Non-classement ou déclassement: la présomption de conformité des plans à la LAT | |||||||||||||
| Margaux Collaud | |||||||||||||
|
Le CJN rassemble des commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d'une trentaine de domaines juridiques. Les commentaires des experts font l'objet d'une évaluation par les pairs qui, réalisée par une rédaction renommée, permet de garantir un niveau de qualité élevé. Outre les commentaires d'experts, le CJN abrite également des articles de blog. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs - Liste des blogs Le CJN est proposé individuellement et dans le cadre du portail d'informations et de recherches Push-service des arrêts. Les commentaires peuvent être cités par une proposition de citation et des notes marginales. Statistique : Abonnés au "Commentaires de jurisprudence numérique (CJN)" : 9326 Informations et impressum : info@weblaw.ch | T +41 31 380 57 77 ISSN 1663-9995. Editions Weblaw. Inscription et changement d'adresse : Login à https://register.weblaw.ch. En suivant les onglets «Modifier ses données personnelles» et ensuite «Adresse mail» il est possible de changer son adresse e-mail ou d'annuler l'abonnement à la newsletter du Push-Service des arrêts. Prière de ne pas répondre à cet e-mail. Si vous désirez prendre contact avec nous, veuillez utiliser les données de contact indiquées. |
|||||||||||||
![]() |
|||||||||||||
|
|||||||||||||